Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 79
Le jeudi 30 juin 2005
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Buchanan, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, De Bané, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gill, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, LeBreton, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pearson, Peterson, Phalen, Plamondon, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Smith, Stollery, Stratton, Tkachuk
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Buchanan, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, De Bané, *Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gill, *Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, *Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, LeBreton, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pearson, Peterson, Phalen, Plamondon, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Smith, Stollery, Stratton, Tkachuk
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport annuel du commissaire à l'éthique sur les activités ayant trait aux titulaires de charge publique pour l'exercice finissant le 31 mars 2005.—Document parlementaire no 1/38-640.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi S-37, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels.
L'honorable sénateur Baker, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Johnson, propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cowan, appuyée par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Baker, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Tkachuk dépose sur le Bureau ce qui suit :
Documents des sites Web Mapleleafweb et Parliamentary Centre au sujet du processus budgétaire fédéral (textes anglais). —Document parlementaire no 1/38-641S.
Rapports de comités
Étude du cinquième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (numérotation des projets de loi du Sénat), présenté au Sénat le 29 juin 2005.
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Chaput, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Troisième lecture du projet de loi S-12, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.
L'honorable sénateur Cochrane propose, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., au nom de l'honorable sénateur Lavigne, propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
L'article no 24 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Oliver.
Les articles nos 18 (interpellation), 113 (motion) et 6 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Andreychuk, appuyée par l'honorable sénateur Johnson,
Que le Sénat du Canada demande au gouvernement du Canada d'établir un calendrier précis pour permettre au Canada de respecter l'engagement à long terme qu'il a pris de consacrer 0,7 p. 100 de son revenu national brut à l'aide publique au développement international;
Que le Sénat du Canada demande au gouvernement du Canada de prévoir des fonds, dans le processus budgétaire, pour atteindre cet objectif au plus tard en 2015, avec une augmentation immédiate de cent pour cent de l'aide publique au développement au cours du prochain exercice.
Après débat,
L'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 23, 2, 25, 17, 26, 11, 15 (interpellations), 91 (motion), 4 et 21 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que, nonobstant l'article 27(3) du Règlement, l'article no 22 (interpellation) reste au Feuilleton pendant encore quinze jours de séance consécutifs.
Les articles nos 78 (motion), 14, 20 (interpellations) et 69 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé, conformément à l'article 95(3) du Règlement, à siéger du 19 au 23 septembre 2005, même s'il se pourrait que le Sénat se soit alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Que le Sénat renvoie au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement la question de l'élaboration d'un processus systématique pour l'application de la Charte des droits et libertés au Sénat.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Austin, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au lundi 4 juillet 2005, à 16 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Austin, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 37 le Sénat s'ajourne jusqu'au lundi 4 juillet 2005, à 16 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Mitchell substitué à celui de l'honorable sénateur Sibbeston (29 juin).